FAQ : Foire aux questions

Un FOV (Foyer Occupationnel Vieillissant) accueille des adultes en situation de handicap de 50 ans ou plus ayant une certaine autonomie pour leur proposer des activités diverses adaptées à leurs capacités.

Un FOV bénéficie d’une autorisation spécifique pour accueillir uniquement des personnes âgées de 50 ans ou plus, ce qui le distingue d’un FO.

Un FOV peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.

C’est un établissement d’accueil non médicalisé (EANM), financé par le Conseil Départemental.

Un FH (Foyer d’Hébergement) est destiné à l’hébergement et à l’accompagnement des adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle.

Ce mode d’hébergement peut varier au niveau de sa formule d’hébergement (pouvant aller d’un FH annexé à un FO (Foyer Occupationnel), à un bâtiment spécifique et autonome, à des logements dans l’habitat ordinaire). Il peut également varier en fonction de l’accompagnement qui peut laisser une part plus ou moins importante à l’autonomie.

C’est un établissement d’accueil non médicalisé (EANM), financé par le Conseil Départemental.

Un FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé) accueille des adultes en situation de handicap dont l’état de santé nécessite un accompagnement médicalisé.

Un FAM propose également une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l’acquisition d’une plus grande autonomie.

Un FAM peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.

C’est un Etablissements d’Accueil Médicalisé (EAM), financé par le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé.

Un FAMV (Foyer d’Accueil Médicalisé Vieillissant) accueille des adultes en situation de handicap ayant 50 ans ou plus, dont l’état de santé nécessite un accompagnement médicalisé.

Un FAMV propose également une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l’acquisition d’une plus grande autonomie.

Un FAMV bénéficie d’une autorisation spécifique pour accueillir uniquement des personnes âgées de 50 ans ou plus, ce qui le distingue d’un FAM.

Un FAMV peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.

C’est un Etablissements d’Accueil Médicalisé (EAM), financé par le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé.

Une MAS (Maison d’Accueil Spécialisée) accueille des personnes en situation de handicap présentant une dépendance importante dans tous les actes de la vie quotidienne. Ces personnes nécessitent l’aide d’une tierce personne pour la plupart des actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

Une MAS peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.

Une MAS est financée par l’Agence Régionale de Santé.

L’accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap d’être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement.

L’accueil temporaire est organisé dans différents types d’établissements d’hébergement en fonction des besoins des personnes (FO, FH, FAM, MAS).

L’accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.

Il peut être organisé de la manière suivante :

• En mode séquentiel, c’est-à-dire par périodes programmées sur l’année
• À temps complet ou partiel
• Avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour
L’accueil temporaire vise, selon les cas, à :
• Apporter une aide aux proches aidants (conjoints, parents, enfants etc.)
• Organiser un essai en établissement d’hébergement
• Développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne accueillie
• Faciliter ou préserver l’inclusion sociale
• Répondre à certaines situations d’urgence.

L’accueil de jour permet à des personnes en situation de handicap vivant à leur domicile, d’être accueillies dans un établissement pour une ou plusieurs journées ou demi-journées par semaine.

L’accueil permanent en accueil de jour vise à :

• Développer et maintenir les acquis et l’autonomie des personnes en situation de handicap
• Faciliter ou préserver leur intégration sociale
L’accueil de jour est organisé dans différents types d’établissements proposant cet accompagnement.

Un ESAT (Établissement ou Service d’Accompagnement par le Travail) propose à des personnes en situation de handicap une activité professionnelle, un soutien médico-social et éducatif. Les personnes accompagnées développent leur potentiel à travers une activité, en cohérence avec leurs capacités et leur projet professionnel.

Un ESAT est un établissement médico-social, soumis aux dispositions du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles).

Un ESAT est financé par l’Agence Régionale de Santé.

Une entreprise adaptée est une entreprise qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de salariés handicapés parmi ses effectifs de production.

L’entreprise adaptée permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.

L’entreprise adaptée n’est pas une structure médico-sociale, à la différence d’un ESAT (Établissement ou Service d’Accompagnement par le Travail). C’est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail.

Un SAVS (Services d’Accompagnement à la Vie Sociale) a pour vocation de contribuer au projet de vie des personnes adultes handicapées, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.

Les champs d’accompagnements du SAVS sont :

• L’accès aux droits
• L’accès aux soins
• L’insertion professionnelle
• Le logement (recherche, maintien, entretien, besoins domestiques)
• Les loisirs et activités
• La citoyenneté
• La participation à la vie sociale
• Les réseaux de socialisation
• L’accompagnement administratif

Le SAVS est financé par le Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental (CD) est l’assemblée délibérante d’un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. L’action sanitaire et sociale fait partie des compétences obligatoires des conseils départementaux. Le CD participe aux financements des établissements et services médico-sociaux, selon leur catégorie, notamment : SAVS, FO(V), FAM(V), FH.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) est un établissement public autonome régional. Elle a pour mission d’organiser le système de soins en région. Elle coordonne les activités et attribue le budget de fonctionnement des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes. L’enjeu est de garantir une répartition plus juste des équipements sur l’ensemble du territoire. L’ARS participe aux financements des établissements et services médico-sociaux, selon leur catégorie, notamment : MAS, ESAT, FAM(V).

La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) existe depuis le 1er Avril 2021.

La DDETS permet en particulier d’établir un service public qui couvre l’insertion sociale et professionnelle (service public de l’insertion de l’emploi) ; hébergement et accès au logement (service public de la rue au logement) ; la politique de cohésion sociale, ainsi que le renseignement et l’inspection du travail.

Avec la création de la DDETS, l’action de l’État est renforcée auprès des usagers à travers :

• Une conduite facilitée des politiques transversales et prioritaires,
• Un continuum d’accompagnement adapté aux publics, dans une logique de parcours,
• Une meilleure connaissance des entreprises et des autres acteurs économiques du territoire, par le croisement des expertises et des informations,
• Une relation renouvelée avec les collectivités et acteurs publics et privés, pour une meilleure orientation, un meilleur appui en ingénierie de projet et un meilleur suivi,
• Une plus grande réactivité des services de l’État, notamment en cas de crise.

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.