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Taxe d'apprentissage 2023

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Entreprises, contribuez à la formation et à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

La taxe d’apprentissage représente une imposition que les entreprises doivent régler en fonction de leur masse salariale, ce montant étant destiné à soutenir les programmes d’apprentissage et les formations à vocation technologique et professionnelle dès le départ.

Cet impôt s’applique à l’ensemble des entreprises ayant leur siège social en France, qu’elles soient assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, et qui emploient au moins un employé.

Elle se compose de deux éléments distincts :

  • Une composante principale qui finance les formations via l’apprentissage.
  • Un reliquat qui est alloué au développement des formations initiales à caractère technologique et professionnel (à l’exclusion de l’apprentissage) ainsi qu’à la promotion de l’insertion professionnelle.

La formation et l'insertion professionnelle, une priorité

AVENS, habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage, œuvre dans le champ de l’insertion professionnelle pour des personnes en situation de handicap. Représentée par le Pôle Parcours Emploi Accompagné, notre mission vise à favoriser l’accès à l’emploi de ces dernières dans un cadre d’accompagnement spécifique et personnalisé.
Par votre participation, vous deviendrez ainsi, pleinement acteur d’une démarche d’inclusion sociale par l’emploi.

Par le versement de votre taxe, vous participez :

  • À lutter contre l’exclusion et les inégalités d’accès à l’emploi de personnes vulnérables
  • À financer des parcours individuels de formation pouvant aboutir jusqu’à l’obtention d’un certificat et/ou diplôme
  • À soutenir des actions personnalisées favorisant la montée en compétences et le maintien de l’employabilité
  • Offrir une nouvelle chance aux personnes éloignées de l’emploi
  • À permettre l’acquisition de machines, matériels, outils etc.. adaptés à nos activités

Les établissements de l’association habilités à percevoir la taxe d’apprentissage sont nos établissements et services d’aide par le travail (ESAT) catégorie 08a :

  • ESAT BEAULIEU n° SIRET 313 140 949 00097
  • ESAT Paul ARENE n° SIRET 313 140 949 00139
  • ESAT CATVERT n° SIRET 313 140 949 00220

Soutenir nos actions en vous
engageant à nos côtés.

Vous avez une difficulté ou une question ? Contactez-nous à l’email suivant :
contact-taxe@avens83.fr

Comment verser votre taxe d’apprentissage ?

En 2022, les entreprises ont eu l’opportunité, pour la dernière fois, de verser le reliquat de la taxe d’apprentissage aux établissements qu’elles avaient sélectionnés.

Toutefois, elles conservent la possibilité d’allouer leur reliquat de taxe d’apprentissage aux organismes accrédités de leur préférence en identifiant, sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations, un ou plusieurs établissements bénéficiaires.

À partir de l’année 2023, l’Urssaf assume le rôle d’unique interlocuteur pour les entreprises, et la procédure de déclaration est désormais réalisée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) à compter d’avril 2023 (entre le 5 et le 15 mai 2023).

La collecte directe par les organismes autorisés à recevoir le reliquat de la taxe d’apprentissage n’est plus en vigueur. La part principale de la taxe d’apprentissage est dorénavant déclarée mensuellement, tandis que le reliquat de la taxe d’apprentissage est recouvré de manière annuelle, avec un décalage d’exercice.

Une plateforme de distribution, accessible à partir de fin mai ou début juin 2023 grâce à la Caisse des Dépôts et Consignations, sera mise à disposition. Cette plateforme permettra aux entreprises de sélectionner les établissements bénéficiaires du reliquat de la taxe d’apprentissage, pour cela, elles auront besoin de l’identifiant d’Unité Administrative d’Immatriculation (UAI*) de l’établissement désigné.