Personnes accompagnées
Supports liés à votre accompagnement
Beaucoup de documents participent à votre accompagnement.
Vous les retrouvez sur cette page du site internet.
C’est important que vous accédiez à toutes ces informations,
quand vous le souhaitez.
Cela vous permet d’avoir une lecture complète et lisible de vos droits.
Si vous avez des questions, vous pouvez vous orienter vers le personnel
ou la direction de votre établissement ou service.
Ce logo indique les parties du site écrites en FALC (Facile A Lire et à Comprendre) :
- Le texte est simplifié
- Il y a des illustrations pour vous aider à mieux comprendre
Mes supports d’accompagnements
Lors de votre admission dans l’établissement, vous allez recevoir des documents.
Ces documents vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement de l’établissement.
Puis, tout au long de votre parcours, votre accompagnement se construit à travers votre Projet Personnalisé.
Défendre mes droits
Toute personne accompagnée dans un établissement ou service médico-social a des droits.
Vous trouverez ci-dessous les moyens et outils qui vous permettent de :
- vous exprimer
- faire valoir vos droits.
Dossier usager informatisé (DUI)
Chaque personne accompagnée dans l’association Avens dispose d’un dossier unique informatisé qui rassemble des informations :
– Administratives
– Éducatives (dont le projet personnalisé)
– Médicales
Ce dossier permet aux professionnels de mieux vous connaître tout au long de votre parcours.
Vos données personnelles sont rassemblées dans un dossier informatisé. Vos données personnelles sont confidentielles. Elles sont partagées seulement avec les personnes autorisées. Vous pouvez demander à modifier des données personnelles en faisant la demande à la direction. Vous pouvez à la demande : – Consulter votre dossier – Avoir des copies de votre dossier
Confidentialité
L’ensemble du personnel est soumis à une obligation de réserve et à une discrétion absolue. Il s’agit d’instaurer une relation de confiance, de vous protéger vis-à-vis de tiers, et de concilier ce droit à la notion de « secret partagé » indispensable à l’accompagnement.
Garantir ce droit c’est être vigilant sur le recueil, l’accès et la transmission des informations. Ainsi, pour assurer la confidentialité des données, votre dossier est conservé de manière sécurisée. Les droits d’accès au dossier font l’objet d’une procédure établie et mise en place au sein des différents établissements de l’association.
Accès au dossier
Les informations contenues dans votre dossier unique informatisé peuvent être consultées par vous-même ou par votre représentant légal le cas échéant.
• Vous devez faire une demande écrite auprès de la direction, précisant les nom(s) – prénom(s) du demandeur, la qualité du demandeur (résident ou représentant légal – professionnel – tiers), la date et la signature. Dans le cas où un doute subsisterait sur l’identité du demandeur, la direction se réserve le droit de lui demander un complément d’information pour prouver son identité (CNI, passeport…).
• Une Réponse écrite sera faite par la direction. Le droit d’accès aux données est gratuit. Toutefois, en cas de demande(s) exceptionnelle(s), notamment en cas de demande de copies supplémentaires, des frais raisonnables de traitement pourraient vous être demandés.
Les délais de réponse pour les demandes simples sont d’un mois (avec possibilité de reporter d’un mois supplémentaire sur justification du responsable de traitement), et peuvent aller jusqu’à 3 mois pour les demandes complexes. Les données de santé doivent être communiquées sous 8 jours maximum.
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en charge du respect des obligations en matière de données personnelles (www.cnil.fr).