L'évaluation HAS

Depuis 2022, un nouveau référentiel HAS met fin aux évaluations dites « internes/externes » au bénéfice d’une seule évaluation (tous les 5 ans).

L’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les Établissements et Services Sociaux et Médico Sociaux est réalisée par des organismes, tiers extérieurs indépendants, autorisés à procéder aux évaluations lors d’une visite.

Ce référentiel comprend :

• 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation ;
• 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences impliquant la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont pas satisfaites.

Cette évaluation est conçue pour promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accompagnées.