Charte des droits et des libertés de la personne accueillie

La charte des droits et des libertés pose les droits et les principes de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Elle est composée de 12 articles.
Elle est affichée dans l’établissement.
Elle vous est remise à votre admission.
Elle existe en version illustrée.

L’objectif de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie est de faire connaître aux personnes accompagnées dans les établissements sociaux et médico sociaux leurs droits essentiels :

• principe de non-discrimination
• le droit à un accompagnement adapté
• le droit à l’information
• le principe du libre choix et du consentement éclairé
• le droit à la renonciation
• le droit au respect des liens familiaux
• le droit à la protection
• le droit à l’autonomie
• le principe de prévention et de soutien
• le droit à l’exercice des droits civiques
• le droit à la pratique religieuse
• le respect de la dignité et de l’intimité

Afin de vous informer sur vos droits, la charte des droits et libertés vous est remise lors de votre son admission, avec le livret d’accueil auquel elle est annexée.
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie est également affichée au sein des établissements.

Arrêté Charte des Droits et des Libertés – 8 septembre 2003 Consulter dans l'espace documentaire