Personnes accompagnées
Supports liés à votre accompagnement
Défenseur des droits
Le défenseur des droits est une personne
extérieure à l’établissement.
Le défenseur des droits peut intervenir si vous pensez
que vos droits ne sont pas respectés.
Par exemple, si vous pensez être discriminé.
C’est-à-dire si vous souffrez de différence de traitement.
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s’est vu confier deux missions :
• Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
• Permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
• Pense qu’elle est discriminée
• Constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite
• A des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…)
• Estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés
En France métropolitaine et outre-mer, près de 500 délégués vous accueillent et vous orientent dans vos démarches.
Vous pouvez saisir un défenseur des droits par courrier, téléphone, ou directement en ligne en consultant la liste des défenseurs du droit intervenant dans le Var. De plus, un défenseur des droits peut assister au CVS de l’établissement sur invitation.
