Personnes accompagnées
Supports liés à votre accompagnement
Mes supports d’accompagnements
Règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement définit les droits et les devoirs.
Le règlement de fonctionnement explique
l’organisation de l’établissement
Par exemple, les heures d’ouverture de l’établissement
ou comment se déroulent les repas.
Le règlement de fonctionnement est affiché dans l’établissement.
Il vous est remis à votre admission.
Le règlement de fonctionnement est annexé à votre livret d’accueil.
Il détaille le fonctionnement de l’établissement tout au long de votre parcours, de votre admission à votre sortie.
Il définit vos conditions d’accueil et d’accompagnement, ainsi que vos droits et obligations.
Avant de le signer, vous devez avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et vous engager à en respecter les termes durant toute la durée de votre accompagnement.
Ce document est arrêté par la direction de pôle de l’établissement, après consultation des instances représentatives du personnel et des instances participatives des usagers et de leurs familles (CVS).
Il est modifié, au plus tard, tous les cinq ans.