Santé et sécurité
Santé et sécurité
Arrêt maladie
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Accident du travail
Étape 1 : La déclaration de l’accident de travail auprès de votre cadre
Vous devez informer par tout moyen dans un délai de 24 heures votre cadre de l’accident en précisant :
• Le lieu
• Les circonstances de l’accident ;
• L’identité du ou des témoins éventuels.
Étape 2 : La consultation d’un médecin
Votre état de santé doit être constaté par un médecin qui établit un certificat médical (CM) envoyé à la CPAM. Désormais, les médecins généralistes peuvent établir des certificats médicaux au cabinet ou à distance pour les accidents du travail.
En cas d’arrêt de travail, consultez l’article arrêt maladie : lien vers article arrêt maladie
Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident au moment de remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) ou pendant les 10 jours suivants. S’il refuse d’établir la déclaration, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Votre employeur vous remet une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le formulaire S6201 (PDF), à conserver précieusement : elle vous permet d’avoir une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
Visite médicales
En construction
Médecin du travail - DUERP - IPRP
Rôle du médecin du travail :
Le médecin du travail a pour mission de protéger la santé et la sécurité des salariés. Il conseille également les employeurs pour améliorer les conditions de travail et réduire les risques professionnels.
Il effectue des examens médicaux pour évaluer l’aptitude des salariés à leur poste et détecter d’éventuelles pathologies liées au travail.
Médecine du travail :
Avens adhère au service de santé au travail AIST83 qui nous accompagne dans l’ensemble des démarches en santé sécurité au travail et prévention des risques professionnels. Tout nouveau salarié bénéficie de la visite d’information et de prévention dans un délai de 3 mois à partir de l’embauche. Des visites périodiques seront ensuite planifiées. En cas de difficulté particulière, vous avez également la possibilité de demander une visite soit auprès de l’employeur, soit directement auprès du service de santé au travail. Les coordonnées de la Médecine du Travail sont affichées au sein de votre établissement.
DUERP
Le DUERP est le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels qui est un document obligatoire. Le DUERP recense l’ensemble des risques présents dans l’environnement de travail des salariés et liste les actions de préventions de ces risques. Chaque structure est dotée d’un DUERP qui peut être consulté par les salariés, le médecin du travail, les membres du CSE.
IPRP
En application de l’article L.4644-1 du code du travail, l’intervenant en Prévention des Risques Professionnels d’Avens est Monsieur JeanYves GUEZ
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RQTH
RECENSEMENT DES PROFESSIONNELS EN SITUATION DE HANDICAP
Les employeurs, tant publics que privés, lorsqu’ils emploient au moins 20 salariés à temps plein, sont assujettis à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs totaux.
A défaut, ils doivent verser une contribution financière annuelle destinée à alimenter le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées. Les fonds ainsi récoltés au sein du secteur sanitaire, social et médico-social sont gérés par l’association OETH.
Notre association n’échappe pas à ces dispositions. Chaque année, nous devons réaliser un recensement des salariés bénéficiaires d’une reconnaissance administrative de leur handicap. Néanmoins, la question du handicap dans notre association dépasse cette approche réglementaire et financière.
Pourquoi est-il important de se signaler et de faire reconnaître son handicap ?
Contrairement à certaines idées reçues, signaler ses problématiques de santé et/ou son handicap ne présente pas un risque pour son emploi. C’est au contraire préparer son avenir.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est primordiale pour les personnes en situation de handicap ou en difficulté de santé. C’est un moyen de prévention car elle permet d’accéder à des aides et des droits pour améliorer ses conditions de travail et celles de son équipe.
Justifier de ce statut vous permet de bénéficier prioritairement d’aides et de conseils adaptés pour aménager votre poste (si besoin) et conserver votre emploi. Les droits des salariés en situation de handicap portent sur de nombreux domaines : l’aménagement du poste de travail, le temps partiel de droit, les aménagements d’horaires, la mobilité, la formation.
C’est dans ce cadre que l’association OETH accompagne salariés et employeurs dans les domaines suivants : embauche et intégration, professionnalisation et formation, maintien dans l’emploi et prévention.
Une démarche simple et confidentielle
Informer l’association de son statut de travailleur handicapé n’est pas obligatoire. Cette démarche est individuelle et personnelle. Sachez cependant que cette information reste confidentielle. Le médecin du travail et l’employeur (direction, service RH, encadrement) sont ainsi tenus au respect de la confidentialité de vos informations personnelles.
Des interlocuteurs peuvent vous aider dans toutes vos démarches de reconnaissance, ou pour informer sur ces dispositifs. Vous pouvez ainsi contacter la Directrice des Ressources Humaines ou le Médecin du Travail de votre établissement.
Si vous êtes dans une de ces situations :
• Titulaire de l’Allocation adulte handicapé (AAH)
• Titulaire de la carte d’invalidité
• Travailleur reconnu handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• Victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10%, titulaire d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics
• Titulaire d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain
• Bénéficiaire mentionné dans les articles L 394 , L395 et L396 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
• Sapeur-pompier volontaire, titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
Merci d’adresser le justificatif de reconnaissance de votre statut à la DRH à l’adresse mail suivante : mj.hovettesoyer@avens83.fr avec la mention « confidentiel » dans l’objet de votre mail.